membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques

conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du

2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique

Membres suppléants

pour la durée du mandat restant à courir

membre titulaire de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

au titre du collège des professionnels

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

2. Collège des professionnels

Membres titulaires

dans leurs fonctions de membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

5o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

4o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique